Accueil de Loisirs ESPACE ADOS-MINOTS

Règlement intérieur

Agréé Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports

MJC du Pic Saint Michel, 7 rue du onze Novembre 38640 CLAIX

Article 1- Encadrement des enfants par l’équipe d’animation :

L’organisation du programme d’activités a lieu lors des réunions de préparation et suit le projet pédagogique établi par l’équipe de direction et d’animation, en conformité avec le Projet Educatif de la MJC.
Toute personne souhaitant le consulter doit prendre contact avec un membre de l’équipe de direction

Dans le respect de la réglementation en vigueur et pour répondre aux besoins de l'animation, l'équipe est composée de personnel qualifié :
- de directeur (trice) (s) diplômé(e)(s) Brevet d’Aptitude au Fonction de Direction (BAFD) ou équivalent
- D’animateur(s) titulaire(s) d’un Brevet d’Aptitude à la Fonction d’Animateur ou équivalent et/ou de stagiaire(s) (B.A.F.A). Des intervenants diplômés pour la pratique des activités spécifiques (VTT, activités nautiques, escalade…) viennent renforcer l’encadrement.

La MJC est responsable des enfants légalement inscrits qui lui sont confiés, aux dates et horaires définis par le règlement.

Article 2- Conditions d’admission et modalités d’inscription :

La présence d’un enfant à l’accueil de loisirs est soumise à une inscription préalable dans la limite  des places disponibles.

L’inscription est subordonnée :

Au versement de la somme due.

A la constitution d’un dossier d’inscription et à la production spontanée des documents par le responsable légal de l’enfant :
- L’adhésion à la MJC
- Dossier d’inscriptions à la MJC complété et signé
- Fiche de renseignement et d’autorisation parentales complétées et signées
- Fiche sanitaire de liaison complétée et signée
- Justificatif des vaccinations (carnet de santé)
- Quotient familial à fournir pour le calcul des tarifs (dans le cas de non production du quotient familial, il sera fait application du tarif maximum).

Article 3- Obligations du responsable légal de l’enfant :

Le responsable légal de l’enfant s’engage à :
- Prendre connaissance du règlement intérieur et de nous le retourner daté et signé, ce qui engage le responsable légal à s’y conformer sans aucune restriction.
- Accompagner et récupérer l’enfant à l’accueil de loisirs selon les modalités prévues lors de l’inscription
- Fournir obligatoirement une décharge pour tout départ de l’enfant en dehors de l’organisation prévue lors de l’inscription
- Respecter les horaires et le fonctionnement de l’accueil de loisirs. (Cf. art 9)
- Assurer son enfant en responsabilité civile.
- Remplir intégralement et lisiblement tous les documents demandés par la MJC.

Article 4- Modalités de paiement :

L’adhésion à la MJC est obligatoire.
Les tarifs applicables sont fixés par délibération du Conseil d’administration.
Toute journée commencée est due.

Les factures sont établies par le secrétariat de la MJC et doivent être acquittées avant le début de l’accueil de loisirs.

Toute annulation jusqu’à 8 jours avant le début des activités fera l’objet d’un remboursement.

En cas d’absence seule la présentation d’un certificat médical dans les 48h donnera lieu à l’édition d’un avoir.

La MJC se réserve le droit d’annuler jusqu’à 8 jours avant le début des activités proposées. Celles-ci seront remboursées totalement ou un avoir sera effectué.

Article 5- Règles de conduite à respecter :

Chaque personne en lien avec l’accueil de loisirs se doit :
– d’avoir une tenue respectant les bonnes mœurs et la laïcité
– de se montrer décent en gestes et en paroles
–   de ne pas dégrader les objets et les locaux.
–   de ne photographier ou filmer les enfants sauf avec l’autorisation parentale.
– de ne pas pénétrer dans les zones interdites signalées.
– De proscrire l’introduction et la consommation de toutes substances illicites, de tabac et alcool.
– de ne pas pénétrer dans l’enceinte de l’accueil de loisirs avec des objets susceptibles de blesser

L’enfant se signalant par son mauvais comportement fera l’objet d’un avertissement signifié aux parents. Si l’enfant persiste dans ses comportements, il pourra être procédé à son exclusion temporaire ou définitive sur décision du directeur de l’accueil de loisirs en lien avec le président de la MJC ou ses représentants. Une information en sera alors faite au responsable légal de l’enfant.

Article 6- Santé :

En cas d’accident, la direction fait appel aux différents services concernés (pompier, SAMU…) qui seront amenés à prendre les dispositions nécessaires.

Les parents doivent signaler à la direction les problèmes éventuels de santés (antécédents et actuels) de l’enfant par le biais de la fiche sanitaire de liaison jointe au dossier d’inscription.
Au cas où l’enfant devrait prendre des médicaments, ceux-ci doivent être confiés à la direction, accompagnés d’une ordonnance.
Toute maladie contagieuse déclarée doit être impérativement signalée par les parents et peut entrainer une éviction temporaire de l’enfant conformément à la législation. Le retour de ce dernier devra être justifié par un certificat médical du médecin traitant.
La direction de l’accueil de loisirs prendra toutes les dispositions nécessaires avec les autorités compétentes afin de préserver les autres enfants.

Article 7- Objets de valeurs:

Par mesure de sécurité, le port de bijoux, les portables,  jeux électroniques et autres objets de valeur, sont déconseillés.
La MJC et son personnel ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des pertes ou détériorations éventuelles.

Article 8 Assurance :

La MJC et l’Accueil de loisirs sont assurés en responsabilité civile pour le personnel et les enfants par la MAIF-5 rue des fleurs BP 41 38172 SEYSSINET Cedex.

Article 9- Conditions d’accueil :

L’accueil de loisirs concerne les enfants âgés de 6 à 14 ans issus principalement de la commune de Claix, le mercredi, le samedi et pendant les vacances scolaires.
L’accueil des enfants se fait à la journée aux horaires suivants :

- Pour les minots 6/11 ans : De 8h30 et jusqu’à 17h30
- Pour les ados 11/14 ans : de 10h00 et jusqu’à 18h00

Le repas et le goûter sont fournis par la MJC et compris dans les tarifs.

Pour les minots : un accueil échelonné est mis en place le matin de 8h30 à 9h15 et un départ échelonné est mis en place le soir de 16h30 à 17h30.

D’autres plages d’ouvertures et d’accueil peuvent être mises en place selon les programmes proposés. Elles sont alors annoncées dans la programmation.

Article 10- Exécution et modification du règlement intérieur :

Le règlement intérieur est affiché de manière permanente et visible à l’accueil de loisirs et transmis à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.
Toute modification du règlement intérieur relève de la compétence de la directrice en accord avec le CA, la MJC étant l’organisme gestionnaire.

Toute modification engendre un nouvel envoi aux autorités de tutelle.

Article 11- Non respect du règlement : 

Toute infraction au présent règlement de la part d’un enfant accueilli ou de ses représentants légaux peut donner lieu à l’exclusion temporaire ou définitive de l’enfant par décision du conseil d’administration ou de ses représentants et en lien avec la directrice/directeur du centre de loisirs.